Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation d'OfflinAI

OfflinAI (« OfflinAI », « nous » ou « notre ») développe un logiciel permettant d'exécuter des modèles et agents d'IA directement sur vos appareils. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du logiciel OfflinAI ainsi que des services ou contenus associés (collectivement, le « Logiciel »). En téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez ces Conditions. Si vous refusez ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Logiciel.

OfflinAI est une société irlandaise dont le siège est situé au 2 Stockwell, Sandyford Road, Dublin 16, Irlande. Le Logiciel est distribué dans le monde entier via le Microsoft Store comme application Windows. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation.

1. Acceptation des conditions

Capacité juridique. Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant (ou disposer du consentement requis d'un représentant légal) pour accepter les présentes Conditions. En utilisant le Logiciel, vous affirmez satisfaire cette exigence. Si la loi applicable ou ces Conditions vous interdisent l'utilisation du Logiciel, vous ne pouvez pas l'utiliser.

Relation contractuelle. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (utilisateur individuel ou entité) et OfflinAI. Si vous utilisez le Logiciel pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation, auquel cas « vous » désigne ladite entité.

Modifications. OfflinAI peut mettre à jour les présentes Conditions. Nous informerons les utilisateurs des changements matériels (par exemple via notre site web ou un avis in-app). La poursuite de l'utilisation du Logiciel après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

2. Licence et usage autorisé

Concession de licence. Sous réserve du respect de ces Conditions, OfflinAI vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel sur des appareils Windows compatibles, uniquement à des fins personnelles ou internes. La licence est concédée, non vendue. Tous les droits non expressément accordés restent la propriété d'OfflinAI et de ses concédants.

Composants open source. Le Logiciel peut inclure des projets open source ou des modèles d'IA distribués sous licences distinctes. Rien dans ces Conditions ne limite les droits prévus par ces licences. Consultez notre documentation pour connaître les avis et obligations correspondants.

Restrictions. Vous vous engagez à ne pas :

• Distribuer sans autorisation : Vendre, louer, prêter, sous-licencier ou redistribuer le Logiciel à des tiers sans accord écrit.
• Modifier ou désassembler : Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, ni le décompiler ou contourner ses mécanismes techniques, sauf dans les limites permises par la loi.
• Contourner les contrôles : Éviter les restrictions techniques, de licence ou de sécurité, notamment pour accéder à des fonctionnalités payantes sans abonnement valide.
• Utiliser de manière illicite : Employer le Logiciel à des fins illégales, malveillantes ou susceptibles de porter atteinte à des tiers.
• Proposer un service non autorisé : Fournir des services commerciaux basés sur le Logiciel sans licence entreprise adéquate.
• Combiner avec du contenu non conforme : Utiliser le Logiciel avec des données ou logiciels tiers en violation de leurs licences, ou d'une manière imposant la divulgation du code source du Logiciel.

Toute violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre licence (voir section 11) et engager votre responsabilité.

3. Abonnements et paiements

Version gratuite. OfflinAI est disponible gratuitement avec des fonctionnalités essentielles accessibles sans frais via le Microsoft Store.

Fonctionnalités premium. Des options payantes peuvent débloquer des fonctionnalités supplémentaires (workflows d'agents avancés, intégrations, traitements améliorés, etc.). Les abonnements sont proposés via le Microsoft Store sous forme d'offres mensuelles, annuelles ou de licences perpétuelles. L'achat active les fonctionnalités premium pour la durée de l'abonnement ou, pour les licences perpétuelles, tant que vous disposez de l'appareil ou du compte associé.

Paiements Microsoft Store. Toutes les transactions sont traitées par Microsoft et soumises aux conditions du Microsoft Store. La facturation, les renouvellements et les remboursements sont gérés par Microsoft. Pour toute question de paiement, veuillez contacter l'assistance Microsoft Store. OfflinAI ne voit ni ne stocke vos informations de paiement complètes.

Renouvellement. Les abonnements récurrents se renouvellent automatiquement, sauf résiliation dans les paramètres de votre compte Microsoft avant la prochaine échéance. Après résiliation, l'accès aux fonctionnalités premium se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.

Licences perpétuelles. Un achat unique permet de conserver durablement certaines fonctionnalités premium. « Perpétuel » concerne la durée de la licence, et non une garantie que le Logiciel restera inchangé. OfflinAI peut faire évoluer ou retirer des fonctionnalités conformément à la section 13, tout en s'efforçant de maintenir la valeur globale du produit.

Tarifs. Les prix sont fixés par Microsoft Store et peuvent varier selon la région, les taxes et les taux de change. OfflinAI peut ajuster ses tarifs ou introduire de nouvelles offres. Les changements de prix sont appliqués uniquement aux périodes futures et sont notifiés au préalable. Si vous refusez un nouveau tarif, vous devez résilier avant son entrée en vigueur.

Licences entreprise. Les organisations peuvent acquérir des licences en volume via Microsoft Store for Business ou en contactant OfflinAI pour un accord spécifique. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Sans contrat séparé, les présentes Conditions régissent l'utilisation interne, et l'organisation est responsable du respect des Conditions par ses utilisateurs.

4. Modèles et services tiers

OfflinAI permet de télécharger, d'intégrer et d'exécuter des modèles d'IA provenant de sources tierces. Vous restez responsable de leur utilisation conforme.

Contenus tiers. Les modèles, jeux de données ou scripts fournis par des tiers (« Modèles IA tiers ») sont soumis à leurs propres licences. Avant toute utilisation, vérifiez les conditions associées (par exemple usage non commercial). Le respect de ces licences relève de votre seule responsabilité.

Absence de garantie. Le fait qu'un modèle soit accessible via OfflinAI ne signifie pas qu'il est approuvé ou garanti par OfflinAI. Nous fournissons l'infrastructure, mais les modèles restent fournis « tels quels » par leurs auteurs. Les litiges ou réclamations concernant un Modèle IA tiers doivent être adressés à son fournisseur.

Conformité. Vous devez vous assurer que l'utilisation de tout modèle respecte les lois applicables (propriété intellectuelle, protection des données, exportation, etc.) et les politiques d'utilisation du modèle. Certains fournisseurs interdisent la génération de contenu sensible ou la réutilisation commerciale. Ces obligations priment sur les présentes Conditions.

Mises à jour. OfflinAI peut modifier ou retirer l'accès à certains modèles si la licence change, si nous recevons une réclamation ou si cela est nécessaire pour respecter la loi. Lorsque cela est possible, nous informerons les utilisateurs concernés.

Intégrations externes. Des versions futures peuvent proposer des connexions à des services tiers (messagerie, stockage cloud, etc.). Toute intégration facultative est soumise aux conditions du service tiers. OfflinAI n'est pas responsable des données que vous choisissez de partager ni des actions de ces services.

5. Contenu utilisateur et résultats

Entrées utilisateur. Vous conservez tous les droits sur les données, invites, instructions ou documents que vous fournissez au Logiciel (« Contenu utilisateur »). Vous garantissez être autorisé à utiliser ce contenu et à nous l'envoyer pour traitement local.

Résultats générés. Les sorties produites par l'IA (« Résultats ») vous appartiennent dans la mesure permise par la loi. OfflinAI ne revendique aucun droit sur ces Résultats et vous cède tout droit que nous pourrions avoir. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les Résultats ne contiennent pas d'éléments protégés appartenant à des tiers, compte tenu du fonctionnement des modèles d'IA.

Responsabilités. Vous êtes responsable de l'utilisation des Résultats, y compris de vérifier qu'ils respectent les lois et les droits des tiers. OfflinAI ne surveille pas vos conversations ni vos Résultats, lesquels demeurent stockés localement sur votre appareil. Nous n'avons pas accès à vos données et ne pouvons pas les restaurer en cas de perte.

Sauvegarde. Comme le contenu reste local, vous devez mettre en place vos propres sauvegardes. OfflinAI décline toute responsabilité en cas de suppression accidentelle ou de défaillance matérielle entraînant la perte de données.

Commentaires. Si vous soumettez des commentaires, idées ou rapports de bogues à OfflinAI, vous nous autorisez à utiliser librement ces retours pour améliorer le Logiciel, sans compensation. Vos prompts et Résultats privés ne sont pas concernés par cette disposition.

6. Confidentialité et traitement local

La confidentialité est au cœur d'OfflinAI. Le Logiciel privilégie un traitement local afin de limiter la circulation de données.

Traitement local. Les calculs des modèles d'IA sont effectués localement sur votre appareil. Les prompts, conversations, documents et Résultats ne sont pas transmis aux serveurs d'OfflinAI, sauf si vous effectuez vous-même une synchronisation ou un partage. Une connexion internet n'est requise que pour télécharger de nouveaux modèles, mises à jour ou activer des intégrations en ligne.

Collecte limitée. OfflinAI ne collecte ni ne stocke le contenu de vos conversations. Nous pouvons recueillir des données d'utilisation anonymes et agrégées (par exemple, informations de diagnostic ou erreurs) pour améliorer le Logiciel, conformément à notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, sous réserve de votre consentement.

Données Microsoft Store. Lors de l'installation ou de l'achat d'OfflinAI via Microsoft Store, nous pouvons recevoir des informations relatives à l'état de la licence afin de vérifier l'éligibilité aux fonctionnalités premium. Nous n'accédons pas à vos données de paiement complètes.

Sécurité. Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger le Logiciel et les données limitées que nous recevons. Vous êtes néanmoins responsable de la sécurité de votre appareil (mots de passe, chiffrement, mises à jour) et de l'intégrité des données locales.

Politique de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité d'OfflinAI. En cas de contradiction entre cette section et la Politique de confidentialité concernant les données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.

7. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser OfflinAI de manière responsable et conforme aux lois en vigueur.

Interdictions. Il est notamment interdit : (a) d'utiliser le Logiciel pour générer ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou nuisible ; (b) de violer des droits de propriété intellectuelle ; (c) d'introduire des logiciels malveillants ; (d) de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes d'OfflinAI ou de Microsoft ; (e) de contourner des limites de débit ou d'utilisation.

Conduite responsable. Vous devez respecter les limitations techniques du Logiciel et éviter toute action susceptible de nuire à d'autres utilisateurs ou aux services d'OfflinAI. Nous pouvons surveiller des indicateurs anonymes de risque (par exemple, volume anormal de téléchargements de modèles) pour protéger la communauté.

Signalements. Si vous constatez une violation des présentes, merci de contacter OfflinAI. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre toute mesure appropriée.

8. Propriété intellectuelle

Logiciel. OfflinAI et ses concédants détiennent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel, y compris les mises à jour, modifications et contenus associés. Les marques, logos et noms commerciaux OfflinAI sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

Droits des tiers. Certains éléments (icônes, bibliothèques, modèles open source) peuvent appartenir à des tiers et sont utilisés conformément à leurs licences. Vous devez également respecter ces licences lorsque vous utilisez le Logiciel.

Contrefaçon. Si vous estimez qu'un contenu accessible via OfflinAI porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter à legal@offlinai.com avec les informations nécessaires pour examiner la demande.

9. Avis de non-responsabilité

Le Logiciel est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, OfflinAI exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou de fonctionnement ininterrompu.

Nous ne garantissons pas que les Résultats générés seront exacts, exempts d'erreurs, uniques ou adaptés à vos besoins. Vous êtes responsable de vérifier les Résultats avant toute utilisation.

Certains pays n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. Le cas échéant, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer totalement.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, OfflinAI, ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou d'affaires résultant de l'utilisation du Logiciel.

La responsabilité totale d'OfflinAI pour toute réclamation liée au Logiciel est limitée au montant payé (le cas échéant) par vous pour les fonctionnalités premium au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas si la loi les interdit (notamment en cas de dommage corporel causé par négligence grave ou faute intentionnelle).

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Logiciel à tout moment. Vous pouvez également désinstaller l'application ou annuler vos abonnements via Microsoft Store.

OfflinAI peut suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces Conditions ou si cela est requis par la loi. En cas de résiliation, votre licence prend fin et vous devez cesser toute utilisation du Logiciel. Les sections destinées à survivre (notamment 5 à 15) resteront en vigueur.

Les niveaux de service ou remboursements éventuels sont gérés par Microsoft Store selon ses politiques.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité OfflinAI, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de : (a) votre utilisation du Logiciel en violation des présentes Conditions ; (b) votre Contenu utilisateur ou vos Résultats ; (c) toute violation de loi ou des droits d'un tiers.

13. Mises à jour et modifications

OfflinAI peut mettre à jour automatiquement le Logiciel pour des raisons de sécurité, de performance ou pour ajouter/supprimer des fonctionnalités. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Logiciel.

Nous pouvons également apporter des modifications temporaires ou permanentes aux fonctionnalités, y compris aux fonctionnalités premium. Si une modification majeure réduit de manière significative une fonctionnalité payante, nous tenterons de proposer une solution de remplacement ou de vous en informer à l'avance lorsque cela est raisonnablement possible.

Les présentes Conditions peuvent être révisées pour refléter les modifications du Logiciel ou des exigences légales. La date de prise d'effet figure en haut de la page.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais, sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence. Cette loi s'applique à l'interprétation et à l'exécution du contrat.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dublin, Irlande, sauf disposition impérative contraire. Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez également avoir accès aux mécanismes de résolution extrajudiciaire ou aux tribunaux de votre pays conformément à la législation de protection des consommateurs.

Rien n'empêche les parties de rechercher une mesure conservatoire ou une injonction pour protéger leurs droits.

15. Dispositions diverses

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions (ainsi que toute politique incorporée par référence, notamment la Politique de confidentialité) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et OfflinAI concernant le Logiciel et remplacent tout accord antérieur sur le même objet.

Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée pour refléter au mieux l'intention d'origine, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation. Le fait pour OfflinAI de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Transfert. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations sans consentement écrit. OfflinAI peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

Contact. Pour toute question, écrivez-nous à legal@offlinai.com.